Version du 02/09/2024
Batisia, société par actions simplifiée, dont le siège est 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 987 793 494, France.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site propose un Système d'Intelligence Artificielle en phase de développement. Les résultats générés par ce Système ne doivent en aucun cas être considérés comme des conseils dans la construction ou comme définitifs, et doivent impérativement faire l'objet d'une validation par un professionnel du BTP. Les Services ne se substituent en aucune manière à une consultation par un professionnel du BTP. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des résultats fournis par le Système.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’utilisation.
Les Utilisateurs du Système déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Ainsi, les Utilisateurs reconnaissent expressément être liés par les présentes CGU et être juridiquement capables de donner leur consentement.
Les CGU sont accessibles par l’Utilisateur sur le Site.
Il est précisé que la Société est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin de prendre en compte, notamment, toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle ou technique. Les CGU modifiées seront notifiées à l’Utilisateur sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé de tout changement.
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : CGU : Conditions Générales d'Utilisation du Site : Organisation ou Organisation de l’Utilisateur : entité légale de rattachement de l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement auprès de la Société et signé un contrat SaaS. Output : le résultat fourni par les Services Prompt : la requête issue de l’Utilisateur Services : les services utilisant le Système d’IA, notamment l’extraction de données de valeurs, l’analyse, la comparaison de document, la synthèse, la rédaction de document et tous les futurs outils en développement et bientôt à disposition de l'utilisateur Site : le site accessible à l’URL www.batisia.ai Système d’IA : le système accessible via l’interface du Site avec lequel l’Utilisateur peut interagir Utilisateur : toutes personnes et entités ayant pleine capacité légale et accédant au Site
Le Système d’IA présenté sur le Site est une version en cours de développement qui inclut notamment les Services suivants : l’extraction de données de valeurs, la comparaison de devis, l’analyse de document, la synthèse, la rédaction de document et tous les futurs outils en construction et bientôt à disposition de l'utilisateur.
Pour accéder au Système d’IA, il convient de créer un compte et de se connecter dans les conditions de l’Article 3 et suivants des présentes CGU. L’Utilisateur accepte les présentes CGU pour accéder au Site, utiliser le Système d’IA et les Services.
La création de compte n’est ouverte qu’aux personnes et entités ayant pleine capacité légale.
La création du compte est susceptible d’être limitée à certains Utilisateurs éligibles, tout particulièrement aux professionnels du BTP ayant souscrit à un abonnement au Service.